L’élaboration du Rapport Initial du Protocole Facultatif à la CDE concernant l’implication des enfants dans les conflits armés dans le pipe

L’élaboration du Rapport Initial du Protocole Facultatif à la CDE concernant l’implication des enfants dans les conflits armés dans le pipe

L’élaboration du Rapport Initial du Protocole Facultatif à la CDE concernant l’implication des enfants dans les conflits armés dans le pipe

Le bien-être des enfants est une préoccupation mondiale, intégrée dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1948, la Déclaration des Droits de l’Enfant de (1959), la Convention relative aux Droits de l’Enfant (1989), la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant (1990), les conférences sur l’Education Pour Tous de Jomtien (1990) et de Dakar (2000).

Le Cameroun a très tôt fait sienne la préoccupation de prendre en charge et de protéger les enfants. La Constitution de 1996, réaffirme dans son préambule, l’adhésion du Cameroun à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 qui en son article 16, alinéa 3 dispose: « la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’État ».

L’adhésion du Cameroun à la politique mondiale de promotion et de protection des droits de l’enfant s’est traduite par la ratification de la quasi-totalité des instruments juridiques internationaux et régionaux de promotion et de protection des  droits de l’enfant, dont les plus importants sont la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant (CDE) et la Charte Africaine des Droits et du Bien-Être de l’Enfant (CADBEE). Ces instruments juridiques reconnaissent quatre catégories de droits  pour chaque enfant :

  • le droit à la survie qui comprend le droit à une alimentation adéquate, à l’eau potable et à un environnement sain ;
  • le droit à l’éducation et à un développement équitable ;
  • le droit à la protection ;
  • le droit à la participation.

         Poursuivant sa politique volontariste de protection des droits de l’enfant, le Cameroun a ratifié le 04  février 2013, le protocole facultatif à la CDE concernant l’implication des enfants dans les conflits armés. L’Article 8 alinéa 1de cet instrument dispose que: « Chaque Etat partie présente, dans les deux années qui suivent l’entrée en vigueur du présent protocole en ce qui le concerne, un Rapport au Comité des droits de l’enfant contenant des renseignements détaillés sur les mesures qu’il a prises pour donner effet aux dispositions du présent Protocole, notamment celles concernant la participation et l’enrôlement ».

         C’est donc logiquement que la production de ce rapport apparait parmi les recommandations (n°51) formulées à l’endroit du Cameroun, à l’issue de la présentation de ses 3ème -5ème Rapports périodiques de mise en œuvre de la de la CDE en ces termes : 

« Le comité prie instamment l’Etat partie de s’acquitter de son obligation de faire rapport au titre du protocole facultatif à la Convention, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, sachant que son rapport était attendu le 4 février 2015 ».

Afin de donner suite aux engagements internationaux pris par notre pays, le Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille entend, sur la base de son mandat, lancer le chantier d’élaboration et de soumission du premier rapport relatif à la ratification de ce protocole. En effet, l’article 27 du texte organique du MINPROFF dispose que ce département ministériel assure le « suivi de la mise en œuvre des instruments internationaux et régionaux ratifiés ». De ce fait, il doit  s’atteler à produire les différents rapports périodiques y relatifs, en collaboration avec tous les partenaires intervenant dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’enfant.

L’élaboration de ce Rapport permettra de disposer d’un document qui rende compte au Comité des Droits de l’Enfant, de l’évolution de la mise en œuvre du protocole facultatif à la Convention, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés au Cameroun. Son élaboration a débuté dans le cadre d’un atelier organisé à Idéal Hôtel de Ngaoundéré du 29 juin au 1er  juillet 2021, avec la participation active de tous les acteurs gouvernementaux proches du dossier au regard de leurs missions, les organisations de la société civile, les Comités Démobilisation, Désarment et Réintégration, l’UNICEF, le HCR et le Centre des Nations Unies pour les Droits de l’Homme et la Démocratie en Afrique Centrale. Le draft désormais disponible sera consolidé et le rapport transmis au Comité des Droits de l’Enfant au plus tard en janvier 2022.

MINPROFF

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