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Genre et équité

RECAPITULATIF DES INSTRUMENTS JURIDIQUES RELATIFS A LA PROTECTION DE LA FEMME ET DE LA FILLE AU CAMEROUN

 

 

I  - INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX RELATIFS A LA PROTECTION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA FILLE AU CAMEROUN

 

  1. A) Protection des droits de la femme et de la fille

 

  • Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 adoptée et proclamée par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution ;
  • Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution du 16 décembre 1966 ;
  • Pacte international relatif aux Droits civils et Politiques, adopté par l’Assemblée Générale dans sa résolution du 16 décembre 1966 ;
  • Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de Discrimination raciale adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution du 21 décembre 1965 ;
  • Convention concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession adoptée par la Conférence Générale de l’Organisation du Travail le 25 juin 1958 ;
  • Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par l’Assemblée Générale dans sa résolution du 10 décembre 1984 ;

 

B  - Protection de la femme et de la fille dans les instruments juridiques spécifiques

  • Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution du 7 novembre 1962 ;
  • Convention sur le travail de nuit des femmes adoptée par la Conférence Générale de l’Organisation du Travail en 1948 ;
  • Convention sur l’égalité de la rémunération adoptée par la Conférence Générale de l’Organisation du Travail en 1951 ;
  • Convention sur les droits politiques de la femme adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1952 ;
  • Convention sur l’Elimination de Toutes les Formes de Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDEF), adoptée par l’Assemblée Générale de Nations Unies dans sa résolution 34/180 du 18 décembre 1979 ;
  • Protocole facultatif à la Convention sur l’Elimination de Toutes les Formes de Discrimination à l’Egard des Femmes adopté par l’Assemblée Générale dans sa résolution du 6 octobre 1999 ;
  • Résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et  la sécurité ;

 

II - INSTRUMENTS JURIDIQUES REGIONAUX DE PROTECTION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA FILLE

  • Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adoptée par la XVIIème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine en juin 1981 ;
  • L'Acte Uniforme du 17 avril 1997 relatif au Droit Commercial Général

 

III - INSTRUMENTS JURIDIQUES NATIONAUX DE PROTECTION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA FILLE

 

  • Constitutions du Cameroun : La loi du 18 janvier 1996  portant révision de la constitution du 2 juin 1972;
  • Code Pénal : Articles : 179, 180, 277, 277-1, 277-2, 295, 296, 297, 298, 302-1, 337, 338, 341, 342, 342-1, 344, 352, 356.

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